Dernière MAJ : 26.01.2025

Conditions Générales de Vente (CGV) - Powergram

Préambule Powergram est un service proposé par AP Développement (ci-après « Powergram »), société enregistrée en France et située au 18 rue Gabriel Péri, 83120 Sainte-Maxime. Powergram fournit des services visant à améliorer la visibilité et l’acquisition de clients qualifiés sur Instagram par des moyens d'automatisation (ci-après les « Services »). Powergram se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des services et leurs conditions de vente ; les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.


1. Description des Services

Powergram propose les services suivants :

  • Analyse et ciblage d’audiences qualifiées basées sur des critères spécifiques.

  • Automatisation des interactions (likes, likes et interactions de stories).

  • Optimisation continue des campagnes pour garantir des résultats performants.

  • Reporting détaillé sur les résultats obtenus.

Les services sont personnalisés en fonction des besoins de chaque client et sont fournis dans le respect des politiques d’utilisation de la plateforme Instagram.


2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Powergram et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture des services. En souscrivant aux services de Powergram, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.


3. Tarifs et Paiements
  • Tarifs : Les tarifs des services Powergram sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Paiement :

    • Le paiement valide l’activation des services.

    • Modes de paiement acceptés : carte bancaire via une solution sécurisée, virement bancaire ou prélèvement automatique SEPA.

    • Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation des services.


4. Engagements et Renouvellement
  • Les services sont souscrits pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois), choisie au moment de la commande.

  • À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client avec un préavis de 30 jours avant la fin de l’échéance.

  • Aucun remboursement ni résiliation anticipée ne sont possibles pendant la période d’engagement.


5. Activation des Services
  • L’activation des services Powergram est effectuée après validation du paiement et réception des identifiants Instagram fournis par le Client.

  • Le Client est responsable de fournir des identifiants valides et de s’assurer que son compte respecte les conditions d’utilisation d’Instagram.

  • Powergram décline toute responsabilité en cas de suspension ou de restriction du compte Instagram du Client par la plateforme.


6. Responsabilités
  • Powergram s’engage à fournir les services tels que décrits dans les présentes CGV et à respecter les meilleures pratiques en matière d’automatisation.

  • Le Client est responsable de l’utilisation des services et des résultats obtenus.

  • En aucun cas, Powergram ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage non conforme des services ou des restrictions imposées par Instagram.


7. Confidentialité et Protection des Données
  • Confidentialité : Powergram s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le Client.

  • Protection des Données : Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant Powergram à l’adresse suivante : contact@powergram.ai.


8. Litiges
  • Règlement amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

  • Juridiction Compétente : En cas de désaccord persistant, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sainte-Maxime.


9. Dispositions Finales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Powergram et le Client. Toute modification des CGV devra être acceptée par les deux parties par écrit.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à contact@powergram.ai.